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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la LCEN du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site np2c.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Raphaël Navarro, en qualité de Président de la SASU NP2C.

3. Hébergement du site

4. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, l'entreprise NP2C a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale auprès de :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site np2c.fr (textes, photographies, logos, illustrations, structure, code source) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de chantiers publiées sur ce site sont la propriété exclusive de NP2C.

6. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site (nom, téléphone, email, description de la demande) font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre demande de devis ou d'intervention.

• Responsable de traitement : SAS NP2C
• Finalité : réponse aux demandes de contact et établissement de devis
• Base légale : consentement de l'utilisateur (art. 6-1-a du RGPD)
• Destinataires : uniquement le personnel habilité de NP2C
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Prestataires techniques : Vercel (hébergement), EmailJS (transmission des emails), Google reCAPTCHA (protection anti-spam)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à np2c.26@gmail.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site np2c.fr utilise le service Google reCAPTCHA v3 pour se protéger contre les envois automatisés depuis le formulaire de contact. Ce service dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et applique la politique de confidentialité de Google ainsi que ses conditions d'utilisation.

Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience n'est déposé par ce site.

8. Liens hypertextes

Le site np2c.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. NP2C n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : XXXX